La réussite scolaire demeure une question essentielle pour les familles, source d'angoisse et de recherche effrénée de solutions. La carte scolaire élaborée depuis 1963, pour établir une certaine mixité sociale à travers la détermination de secteurs géographiques correspondant à chaque établissement et la répartition des élèves et des postes d’enseignants, aurait pu en être une. A l'origine, elle devait accompagner l'allongement de la scolarité obligatoire en 1959 et la création des collèges. Cette sectorisation permet en effet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Elle change donc chaque année en fonction des évolutions démographiques. De géographique et démographique, la définition de la carte scolaire s'est élargie en 2001 à des critères sociaux: depuis 2004 et la loi de décentralisation, elle tient compte "de critères d'équilibre démographique, économique et social, de la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement, et du mode d'hébergement des élèves". La carte scolaire est un instrument efficace par sa fonction de régulation des flux de planification quantitative, mais elle place les individus dans des situations très inégales et ses nombreux contournements et dérives conduisent les dirigeants politiques à sérieusement la repenser ou même envisager sa suppression.

Le débat sur la carte scolaire part d’un constat clair : il existe deux poids, deux mesures avec d’un côté la carte «officielle» et de l’autre la carte «réelle». En effet, elle est allègrement contournée par les parents les mieux informés et les plus aisés, ce qui est une source d'injustice flagrante. Les stratégies sont diverses pour échapper à cette contrainte : certains parents choisissent la bonne option, la fausse adresse, l’école privée… Cette situation, liée à la fois à l'environnement économique et social de certains quartiers et aux politiques implicites de nombreux établissements, génère de la concurrence entre ces derniers et crée des écoles, des collèges, des lycées de plus en plus «ghettoïsés».

Si l’on en croit les dernières déclarations de l’éléphante socialiste, il faudrait, selon elle, « desserrer les contraintes de la carte scolaire pour mettre en place une forme de choix entre deux ou trois établissements ». Cette volonté d’assouplissement est louable mais la seule difficulté est que la détermination de l’établissement d’affectation va entraîner de nombreuses frictions à travers des critères de sélection plus ou moins arbitraires concernant les choix exprimés. Elle a certes mis les pieds dans le plat concernant un sujet qui comme le souligne Jean Luc Melenchon « est historiquement et extrêmement à gauche délimitant par rapport à la droite » tout en ajoutant que la première proposition de suppression dans les années 1980 provenait du Front National. Ainsi toute évolution semble-t-elle exclue ?

Mais 43 ans après sa création, il est clair que l’objectif n’est pas atteint parce que la méthode n’est pas bonne ou parce qu’elle a été mal appliquée. A ce titre, les parisiens sont les champions du détournement de cette carte ; en effet selon une étude parue l’année dernière 40% des élèves de 6ème évitent leur collège public de rattachement grâce à des dérogations ou à une inscription dans un établissement privé. Le phénomène est le même en province même si c’est dans une moindre mesure. De nombreuses associations qui œuvrent dans des quartiers difficiles dénoncent la carte scolaire comme un élément supplémentaire de ségrégation territoriale. Ainsi Fadela Amara, présidente du mouvement Ni putes ni soumises estime que la réflexion mérite d’être menée. Elle met en évidence que « lorsqu’on habite une cité ghetto où se concentrent la plupart des difficultés sociales et éducatives, la carte scolaire est facteur de relégation. » Seul à droite Jacques Chirac croit encore que la carte scolaire est la garantie de la mixité sociale en estimant sur Europe 1 « qu’il ne serait ni réaliste ni juste de supprimer ce dispositif ». Ceci est à nouveau un signe du réalisme dont peut faire preuve le chef de l’Etat !

Telle qu'elle existe actuellement, la carte scolaire n'empêche absolument pas la ségrégation territoriale. En déterminant la géographie des prix du logement, elle contribue à la fragmentation territoriale en durcissant les frontières entre quartiers. Les agents immobiliers le savent, le premier critère qui guide le choix d'un appartement ou d'une maison, à budget donné, est l'environnement scolaire et sociologique du quartier. D’autre part, les établissements défavorisés sont souvent obligés de regrouper leurs meilleurs éléments dans des classes protégées pour éviter qu'ils ne partent ailleurs - dans le privé, notamment. Si bien que, pour se prémunir des effets de la ségrégation territoriale, les écoles lui ajoutent une ségrégation plus proprement scolaire!

Or cette répartition autoritaire des élèves apparaît en total décalage avec les besoins de l'école aujourd'hui. L'école accueille des publics plus nombreux, plus divers, qu'elle mène à des niveaux de qualification plus élevés. Or la sélection sévère opérée par cette carte ainsi que l'incapacité des pouvoirs publics à moduler réellement les moyens des établissements en fonction des difficultés rencontrées par les élèves a progressivement creusé des différences profondes entre les établissements. Ces dernières sont inacceptables car elles vont à l’encontre d’une école républicaine qui se veut égalitaire.

C’est pourquoi dans ce débat, il faut écouter toutes les voix. Nicolas Sarkozy, a élaboré à ce sujet 3 propositions qu’il convient de prendre en compte pour tenter de résorber des disparités criantes. La première est de donner de l'autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en œuvre des projets éducatifs spécifiques. Il souhaite à cet égard mettre de la diversité dans les méthodes, sans renoncer bien sûr au caractère national des programmes et des évaluations. Il doterait ensuite tout établissement scolaire d'un organisme d'évaluation afin d’établir une évaluations détaillée, allant bien au-delà de la seule mesure des résultats des élèves, et s'intéressant également à la qualité du projet éducatif, à sa capacité à faire progresser tous les élèves, à l'ambiance au sein de l'établissement, etc. Ces évaluations aideront les établissements à remédier à leurs insuffisances. Elles seront évidemment à la disposition des parents. Enfin, il est favorable à un engagement de l'Etat pour aider les établissements qui ont des difficultés à améliorer leurs performances. « Le but n'est pas de désigner à la vindicte les établissements ayant des résultats insuffisants, mais de garantir une qualité éducative pour tous », défend-t-il.

Ainsi, à ceux qui se demandent par quoi remplacer la carte scolaire, on est en droit de leur répondre : « par rien ». La carte scolaire a été supprimée dans presque tous les pays de l'Union européenne. Dans tous ces pays, aucun élève n'est scolarisé dans un établissement que sa famille n'a pas choisi parce que les établissements sont à la fois divers dans la méthode, mais égaux dans la qualité. Il n'y a pas de sélection selon le niveau scolaire ou l'appartenance sociale, mais une répartition finalement assez naturelle des élèves selon le projet d'établissement qui leur convient le mieux. Il convient donc de repenser le système scolaire français dans son ensemble pour éviter que les usages sociaux de la carte scolaire produisent des « initiés » ou des « relégués » comme le dénonçait Jacques Marseille en 2000.

Isabelle Villeroux

Tels sont les termes selon lesquels les débats vont finir par se poser. Certes, il faut condamner les comportements illégaux et protéger la propriété intellectuelle. De prime abord, l’intention peut tout à fait être considérée comme louable. Mais la politique ne s’arrête pas aux intentions, et n’a de sens que dès lors qu’elle se traduit dans des actions. C’est de cette logique de l’action qu’est issue la loi sur les droits d’auteurs et droits voisins dans les sociétés d’information, plus connue sous l’acronyme DADVSI. Cette loi a généré de nombreux débats. Il convient de revenir sur les dispositions de ladite loi avant de la commenter.

Cette loi interdit désormais le téléchargement s’il ne se fait pas dans le cadre d’offres légales mises en place par les fournisseurs d’accès, les producteurs et les artistes. En cas de téléchargement illégal, il en coûtera 38 euros de télécharger sans payer des fichiers musicaux, de la vidéo ou du cinéma, et 150 euros pour qui adresse à un autre internaute ce contenu illégal. Comme pour le Code de la route, cette contravention est infligée quand l'internaute est pris en flagrant délit. La loi autorise la généralisation des verrous (DRM, Digital Right Management), déjà présents sur les DVD, sur les CD. La loi, de plus, met en place une gradation des sanctions en cas de contournement desdits verrous, à savoir : 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le pourvoyeur de moyens de contournement, 3 750 euros d’amende pour le pirate, et 750 euros d’amende pour le détenteur ou l’utilisateur de tels dispositifs. Il doit être possible de regarder ou écouter tout ce que l’on veut sur l’ensemble des lecteurs. Ainsi, un contenu doit pouvoir être lu ou écouté par tous les appareils et baladeurs dès lors qu’il a été légalement acquis. Cette disposition, on le verra mécontente un certain nombre d’éditeurs.

Cette loi instaure sans conteste un dispositif répressif, un peu à la manière des lois en matière de sécurité routière. Mais dès son approbation, les parlementaires se posaient la question de la portée de cette loi. Nombre de députés n’ont cessé de s’interroger sur l’aspect dissuasif de cette loi, et sur son efficacité face à un piratage endémique. Certes, le ministère de la Culture et de la Communication a beaucoup insisté pour protéger la copie privée. Mais les internautes et consommateurs ont plutôt retenu un dispositif répressif dont la faille majeure réside dans l’interopérabilité des mesures énoncées par la loi. Ceci laisse présager aux internautes un espace de liberté encore garant d’une certaine immunité.

La loi DADvSI, porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, mais tout d’abord elle va modifier de manière considérable la structure du marché de la musique. En effet, un amendement impose l’interopérabilité afin de pouvoir lire ou regarder tout produit à partir de n’importe quel appareil. Intention louable, certes, mais du point de vue des firmes concernées, cela vire au scandale. C’est ainsi que la firme APPLE menace de boycotter le marché français car l’amendement concerné, qui la touche autant que VIRGIN ou la FNAC, l’oblige à permettre de lire ou regarder les produits téléchargés sur le site iTunes sur un appareil qui ne serait pas un iPod. Du point de vue des consommateurs que nous sommes, on ne peut rêver meilleure défense de nos intérêts. Cependant, du point de vue de l’entrepreneur, cette loi oblige l’autorisation d’accès aux concurrents aux produits que vous fabriquez.

On constate que la loi en question risque de modifier considérablement la structure du marché de la musique, mais surtout, elle ouvre des portes derrières lesquelles se cachent des perspectives inquiétantes pour le citoyen moyen.

En effet, cette loi autorise les dispositifs anti-copie. La porte est donc ouverte pour une dérive vers une atteinte conséquente aux droits et libertés individuels. Ainsi, sans pour autant imaginer des scénarii catastrophes à la ORWELL, on peut raisonnablement estimer qu’il risque d’advenir possible qu’un consommateur qui achète tout à fait légalement une chanson sur internet ou un CD de musique n’ait la possibilité d’écouter la musique achetée qu’un nombre de fois défini et qu’ensuite il soit contraint d’acheter à nouveau le produit concerné. C’est un peu comme si vous deviez achetez une voiture, et la repayer tous les 1 000 kms. Cela tourne à l’atteinte manifeste à la propriété individuelle. Alors, plutôt que de déférer un texte de loi visant à intégrer les jeunes sans qualification sur le marché du travail, nos chers députés feraient mieux de se concentrer sur la protection des libertés des citoyens qui les ont élus et de saisir le Conseil Constitutionnel à propos de ce texte. Il semble que, malgré les propos qui se sont voulus rassurants du ministre de la Culture et de la Communication, la victoire soit allée aux majors de la musique et aux artistes à succès qu’elles représentent. Sans tomber dans le poujadisme exacerbé, il convient d’admettre que le prix de vente des CD et autre DVD est plus que conséquent. Ceci est d’autant plus choquant que l’on observe souvent des prix beaucoup plus bas un an après la sortie officielle. De plus, si l’on ajoute que différentes études montrent que les pirates sont, pour la plupart, de très gros consommateurs de musique achetée, on se rend compte du décalage qui existe entre l’offreur et le demandeur sur ce marché de la musique. La solution envisagée par le gouvernement Jospin, en son heure de gloire, qui n’a certes pas duré bien longtemps et qui n’a pas résisté au bilan et à l’inaction, qui consistait à établir un prix préférentiel pour les jeunes (la proposition de l’ex-leader de feu la « gauche plurielle » était de vendre aux jeunes des CDs à 15 euros au plus, soit 100 francs à l’époque), n’a jamais vu le jour, loin s’en faut.

Alors que l’opposition parlementaire a beau jeu de crier à qui veut l’entendre que l’actuelle majorité est à la botte du patronat, oublie-t-elle qu’elle a voté ce texte inadmissible sur les droits d’auteurs et qu’elle a toujours cédé aux chants des sirènes que sont les majors de la musique qui, on l’a vu, sont capables de défendre vaillamment leurs intérêts dans les médias ? A l’heure où l’égalité est mise en avant, tout comme le vague concept de dignité, il ne faudrait pas oublier le premier pendant de la devise nationale – la liberté – sans quoi la démocratie n’aura plus de sens, même plus en virtuel.

En France, il semble que le débat politique ait définitivement tourné le dos à la plus élémentaire courtoisie. Les Gaulois tiennent encore et toujours à se marginaliser en multipliant les manifestations de grandes gueules. Des grèves lancinantes dans les services publics –sans lesquelles ceux-ci ne semblent plus pouvoir se définir– au rejet du traité instituant une constitution pour l’Europe le 29 mai dernier en passant par les manifestations diverses, la France serait-elle à ce point pénible à vivre ? En fait, c’est la stratégie de la revendication qui est appliquée : les citoyens français posséderaient des acquis sociaux et ceux-ci ne supporteraient pas la moindre remise en question alors même que la solidarité nationale l’exige dans bien des cas. En agitant le chiffon rouge de la régression sociale par-dessus tout honnie, la rue a trouvé un argument imparable pour faire céder le gouvernement : « Tu touches à ma situation perso, donc tu veux ma peau ! »

Il faut dire que l’organisation de la société, version française, ne favorise pas le dialogue. Hérité du centralisme français colbertiste, le pouvoir central étatiste a toujours la cote. Résultat, c’est le gouvernement qui, dans la réalité des faits, décide des actions à entreprendre et essuie tous les plâtres en cas d’échec. Parlement, syndicats et autres acteurs sociaux ne sont que de pâles figurants que l’on consulte pour avoir l’âme en paix. Rien à voir avec un modèle de co-gestion à l’allemande. En face, le manque d’interlocuteurs est aisément récupéré par les visées individualistes utopistes de minorités agissantes qui profitent de l’indifférence populaire pour rallier les contestations éparses à leur cause. Le faible taux de syndicalisation n’en incite que davantage les centrales à la surenchère revendicative et communicationnelle. Quant aux partis politiques se réclamant de la même idéologie, il n’y a là pour eux que l’occasion de faire un peu plus preuve de dogmatisme et d’absence de proposition alternative. Le mouvement anti CPE actuellement observable illustre à merveille ce théorème.

Pour les opposants à la loi votée par la Représentation Nationale, il s’agit de faire pression sur le gouvernement afin de démolir dans l’œuf le nouveau projet alors même qu’il n’a pu être appliqué et que, donc, ses effets sont incertains. Dans les universités, le MJS et l’Unef travaillent main dans la main à l’éclosion d’AG tombées du ciel qui se croient investies du pouvoir de donner force de loi aux votes qu’elles arrachent à des amphis acquis à leur cause. On a peine à croire que des étudiants soi-disant pétris de valeurs humanistes puissent à ce point fourvoyer les fondamentaux démocratiques qui constituent pourtant leur lait quotidien depuis leur plus tendre enfance. Et que penser quand on prend conscience que beaucoup de ces personnes se destinent aux plus hautes fonctions de direction de la société ? On croit rêver, ou plutôt cauchemarder, lorsque ces comités ad hoc autoproclamés de représentants étudiants prétendent donner un caractère démocratique aux blocages des universités sous couvert de votes à main levée. Cela s’appelle ni plus ni moins exploiter les failles de la démocratie ; en l’occurrence il s’agit du même procédé que celui qui permet de légitimer l’arrivée au pouvoir des pires dictateurs en faisant fi des valeurs avec lesquelles, pourtant, il n’est pas permis de tergiverser. Ne sacrifions pas l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme sur l’autel dégoulinant de bons sentiments de la revendication sociale : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Ainsi, pêle-mêle, les assignations en justice pour une pensée qui déplaît, le saccage de la permanence de l’UMP par les manifestants anti CPE à Bordeaux ou la complaisance politique des présidents d’universités vis-à-vis des atteintes à l’ordre public sont à placer sur un même plan. Or, ces actions ne grandissent vraiment pas le dialogue des acteurs de la société. Il existe des moyens pacifiques de faire connaître son point de vue et son mécontentement. Il est vraiment trop facile de se réfugier dans des actions corporatistes en les menant avec la plus belle bien pensance du monde. Il est urgent de sortir de la logique d’affrontements réservée aux extrémistes et de restaurer l’entente entre les différentes parties de la société. Et c’est d’abord par une prise de conscience individuelle que cela sera possible. Il sera alors enfin possible de faire réfléchir tout le monde à l’intérêt général.

Mobilisation contre le CPE d'un côté, assurance gouvernementale de l'autre : une fois encore le malentendu entre la «rue» et le pouvoir est au rendez-vous. Face au chômage des jeunes, le Premier ministre a raison de tenter quelque chose de nouveau. Mais, derrière les crispations suscitées par ce contrat, comment ne pas voir l'état de fébrilité démocratique qui entoure toute entreprise de changement.

Si, dans notre pays, chaque réforme est contestée, cela n'est pas uniquement dû à leur contenu, c'est aussi le résultat d'un affaissement de la légitimité du politique. Globalement, les Français estiment que le pouvoir n'a pas plus de crédibilité que le premier manifestant venu. Ce jugement est sévère et injuste, mais il est bon de se demander pourquoi nous en sommes arrivés là. Nous en sommes là parce que le mandat politique qui légitime l'action des gouvernants n'est généralement pas suffisamment clair pour être respecté des citoyens. Certes, le 21 avril 2002 a largement brouillé le mandat de notre majorité... Mais, au-delà de cette élection singulière, il ne faut pas remonter très loin pour recenser les promesses non tenues ou les mesures engagées qui ne figuraient pas dans le programme des uns ou des autres. A l'été 1997, la gauche promettait d'abroger la loi sur la libéralisation des télécommunications. Quelques mois plus tard, elle engageait l'ouverture du capital de France Télécom...

Je sais que diriger, c'est savoir adapter son action aux réalités du moment... Mais, à force de ne pas faire ce que l'on a dit et de faire ce que l'on n'a pas dit, l'opinion en déduit que la légitimité politique issue des urnes est négociable et même réfutable. Ce n'est pas faire injure au CPE que de rappeler qu'il ne figurait ni dans notre programme présidentiel, ni dans notre programme législatif. En 2007, nous devrons, à droite comme à gauche, être rigoureux dans l'élaboration de nos projets. Si nos concitoyens ont l'assurance que notre mandat politique ne sera pas réécrit en cours de route, ils le respecteront même s'ils ne se sont pas prononcés en sa faveur.

Nous en sommes là parce que le courage politique a fait défaut pendant des décennies. Nos concitoyens le savent et ne peuvent être totalement blâmés d'en profiter. Combien de fois ai-je vu des responsables au plus haut niveau trembler à l'idée d'«affronter» l'épreuve de la rue. Combien de fois ai-je vu l'Etat ranger ses dossiers parce qu'un préavis de grève menaçait d'être déposé. Lorsque j'étais en charge du ministère du Travail, des syndicalistes eux-mêmes m'ont avoué qu'ils craignaient de soutenir certaines mesures qu'ils jugeaient pourtant satisfaisantes parce qu'ils étaient convaincus que le gouvernement n'irait pas jusqu'au bout. Rien n'est pire pour ceux qui défendent sur le terrain, contre vents et marées, les mérites d'une mesure nouvelle que d'être lâchés en rase campagne ! Si j'ai été aussi ferme lors de la réforme des retraites et de celle du système éducatif, c'est parce que j'avais la certitude, malgré les mécontentements, que notre société serait plus cruelle encore pour le politique s'il renonçait à affirmer son autorité. Dans cette perspective, je soutiens la détermination gouvernementale sur le CPE.

Nous en sommes là parce que la continuité politique est inexistante dans notre pays. On se plaint du zapping électoral dont la France est malheureusement coutumière depuis vingt ans. Mais que dire alors du zapping gouvernemental qui intervient chez nous tous les dix-huit mois ? A la première élection locale perdue, au premier sondage malheureux, l'équipe est changée, les administrations s'arrêtent, les partenaires sociaux sont invités à faire le tour de leurs nouveaux interlocuteurs. La France a connu 26 gouvernements depuis 1981, l'Allemagne 9, l'Espagne 8 et la Grande-Bretagne 7... Aucune politique ne peut réussir sans la durée et aucun gouvernement ne peut instaurer son autorité ni susciter la confiance du peuple sans stabilité. Si la rue réclame de façon coutumière et rigolarde la tête d'un Premier ministre ou celle d'un simple ministre, c'est qu'elle sait d'expérience que les dirigeants vivent dans un sursis quasi permanent.

Nous en sommes là parce que le dialogue social reste chez nous profondément limité et stéréotypé. Entre l'Etat et les partenaires sociaux, c'est trop souvent encore un jeu de rôles «nécessairement» conflictuel. Les syndicats se plaignent de ne pas avoir été suffisamment consultés sur le CPE... Peut-être, et c'est un tort. Mais se sont-ils interrogés sur les raisons pour lesquelles la plupart des gouvernements, de droite comme de gauche, s'évertuent à les contourner ou à les négliger ? Le paysage syndical doit se moderniser. Il a vocation à prendre des responsabilités.

Enfin, nous en sommes là parce que l'usage et l'organisation de nos institutions ne contribuent pas à l'indispensable pédagogie politique dont les Français ont besoin pour être convaincus et entraînés. Le pouvoir exécutif est bicéphale et a pris les allures d'une «monarchie» républicaine. Face à la complexité des défis, il faut une présidence engagée, expliquant quotidiennement ses choix et assumant ses responsabilités. Quant au pouvoir législatif, il demeure l'ombre de ce qu'il pourrait être. Quand Tony Blair veut augmenter les droits d'inscription dans les universités, il doit affronter la chambre des Communes dans un débat difficile à l'issue incertaine. Mais quand il remporte la victoire avec trois voix de majorité, il a réellement gagné la partie. Et l'opinion en prend acte. En France, le Parlement n'est pas considéré comme l'un des arbitres de la société. Derrière l'affaire du CPE, c'est la crise du politique qui pointe à nouveau. Si nous ne l'évaluons pas à sa juste mesure, 2007 sera alors une tourmente démocratique.

La mobilisation face au CPE est, quoi qu'en dise l'UNEF et les syndicats en général, limitée. Les 1 million de manifestants annoncés ne sont pas au rendez-vous. 45 universités sur 88 seulement sont à ce jour en grève. Les assemblées générales sont trustées par l'UNEF, les votes se font à main levées avec pression et parfois violence vis-à-vis de ceux qui se refusent à bloquer leur établissement.

Aujourd'hui, la vérité c'est que 70% des nouvelles embauches de jeunes commencent par un CDD, c'est-à-dire de la précarité. Ne parlons pas du temps parteil et de l'intérim. Le problème est celui du premier emploi, de la première expérience professionnelle qui n'est pas au rendez-vous. Et pour cause, de l'avis de tous, l'université française est sous financée et trop théorique. Comme l'écrit Louis Chauvel professeur à Sciences Po dans Le Monde : La France a oublié l'accompagnement des jeunes vers le monde du travail. Elle n'a pas voulu mettre en place une intégration par l'apprentissage et a préféré les retenir hors du monde du travail dans un système universitaire bon marché. Un étudiant français coûte 6 500 euros contre 10 000 euros pour un apprenti allemand. La généralisation du bac a conduit à sa dévalorisation mais n'est pas responsable de tout. En Suède, 100 % d'une classe d'âge étudie jusqu'à 18 ans. Sauf qu'avant l'université, les jeunes ont une expérience professionnelle qui leur permet de mieux choisir leurs études et d'aller au-delà de la théorie dans laquelle les pays latins s'enferment."

Alors c'est vrai, pour une minorité de surdiplomé, le CDI sera peut être remplacé par un CPE. Mais quel employeur se séparera d'un salarié qu'il aura formé pendant un an pour prendre un autre jeune à la place?

La période d'essai de deux ans s'accompagne de garanties et permet aux PME dans des situations de précarité face au niveau de la demande de ne pas s'engager au péril de leur activité. Les stages seront limités à 6 mois et obligatoirement rémunérés au bout de 3 mois! A titre d'exemple, mon cas personnel. Privilégié, bac +5 diplômé (dans deux mois de l'IEP) je n'obtiens dans la presse que des stages non rémunérés sans avoir fait d'école. La presse n'offre que des CDD renouvelables à l'infini aux diplômés des écoles de journalismes (souvent bac + 7) avec une belle précarité à la clef et une mobilité géographique indispensable. Pour moi un CPE serait un vrai progrès!

La précarité existe en fait déjà en particluier pour les jeunes. D'où le malaise actuel qu'exploite la propagande de l'UNEF. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir tenté de surprotéger l'emploil (des politiques inspirées de gouvernement socialiste depuis 1981). Toujours selon Louis Chauvel : " Depuis vingt ans, les jeunes ont servi de variable d'ajustement. Le chômage dans les deux ans qui suivent la fin des études oscille entre 20 % et 33 %. En cas de ralentissement, on stoppe le recrutement, puis on licencie les derniers embauchés. Les jeunes se retrouvent avec des vides sur leurs CV que n'ont jamais connus leurs aînés. La France les a sacrifiés depuis vingt ans pour conserver son modèle social, qui profite essentiellement aux baby-boomers. Sauf que les jeunes des années 1980 sont maintenant à la moitié de leur vie et n'ont pas rattrapé leur retard. En continuant sur cette voie, le système s'effondrera de lui-même." '' Aucun PS d'Europe n'est plus sur la ligne arriérée du PS français depuis des années. Il serait temps qu'il se rende compte qu'il a sacrifié la jeunesse au profit des babys-boomers. Le droite ne faisant pas grand chose pour changer les choses, c'est vrai.

Ce n'est pas l'excès de libéralisme qui crée la précarité mais l'inverse. La critique unanime contre la surtaxe Delalande qui sonctionne les licenciements dans plus de 50 ans en est l'exemple le plus frappant. Elle montre que la logique simple contrats de travail sécurisés= moins de précarité, pourtant pleine de bons sens, est en réalité fausse!

La pauvreté augmente, c'est vrai, mais ce n'est pour cause d'économie libérale, au contraire!

Marc Vignaud

La question de la réforme de nos institutions tourmente notre classe politique. Et c’était au tour de Nicolas SARKOZY, en présentant jeudi 12 janvier 2006 ses vœux à la presse, de nous faire part de ses réflexions sur le sujet. Il a une fois de plus donné un grand coup de pied dans la fourmilière enflammant les milieux journalistes et des experts en droit constitutionnel. A écouter l’interprétation caricaturale qui est faite des propos du président de l’UMP, faite sous le prisme réducteur des arrières pensées qu'on lui prête, il serait un assoiffé de pouvoir, voulant se tailler un costume présidentiel sur-mesure. Bref, un véritable despote. Cette critique partiale éclipse deux points importants : d'une part, les propositions n'ont rien de complètement originales et on peut retrouver la plupart d'entre elles chez BAYROU, FABIUS, JOSPIN, LANG ou STRAUSS-KAHN sans qu’aucun n'ait été taxé de dictateur en puissance; d'autre part, si Nicolas SARKOZY propose un renforcement de l'exécutif, il propose dans le même temps un renforcement des contre-pouvoirs (et bizarrement ce dernier détail n'est jamais mentionné...).

De toute évidence, les problèmes que rencontre notre pays ne proviennent pas de notre Constitution qui a su engendrer un régime stable et efficace donnant aux gouvernements successifs les moyens de mettre en œuvre des politiques. C’est la cohabitation qui a déséquilibré l'architecture et l'esprit de nos institutions. D’où une nécessaire réforme. L'idée ici n'est pas de changer de Constitution, mais plutôt de dépoussiérer le texte actuel pour le moderniser et le rendre plus lisible.

Le postulat de départ, c'est que le quinquennat change beaucoup plus que la simple durée du mandat présidentiel. Dorénavant, les élections législatives succèdent à l'élection présidentielle de quelques semaines, les couleurs politiques de l'Elysée et du Palais-Bourbon sont les mêmes, le risque de cohabitation est ainsi évaporé et le rythme de l'exécutif et du pouvoir législatif sont les mêmes: tout cela renforce la place du Président de la République. Il n’est pas illogique que la personne qui a été choisie par le Peuple mène lui-même la politique pour laquelle il a été élu. Le système actuel, qui veut que le Président une fois élu, se cache derrière son Premier Ministre qui sert alors de fusible, tel Jean-Pierre RAFFARIN, est absolument hypocrite. On attendra du prochain Président (dont le nombre de mandat sera limité à deux) qu'il prenne les responsabilités que lui confère sa légitimité et qu'il s'engage à agir, non seulement sur les grandes options de son traditionnel "domaine réservé", mais également sur les sujets qui concernent le quotidien des Français. En gros, le Président décide, les ministres exécutent. La question de l'existence de la fonction de Premier Ministre est dès lors posée. Nicolas SARKOZY penche pour son maintien dans un rôle de coordination, et non d'action. Pourquoi pas ? Rappelons que pour DE GAULLE, le Premier ministre n'est que le premier des ministres. La réflexion reste ouverte, mais nul doute que ceux qui se voyaient déjà à Matignon ont apprécié... Il convient également au passage de mettre fin à l'exception française des gouvernements pléthoriques avec des ministères aux appellations et aux attributions fluctuantes: un gouvernement resserré d'une quinzaine de ministres semble être de bon sens. Ces propositions me paraissent plus des clarifications que de réels bouleversements, au regard de la conception initiale gaulliste dans laquelle la prééminence et la responsabilité du Président, allant même jusqu'à le pousser à la démission en 1969, ne faisaient pas de doute. Un esprit peu à peu corrompu par la cohabitation et une attitude peu digne consistant pour MITTERAND ET CHIRAC à rester au pouvoir malgré une déconvenue aux législatives. Malheur ! Ces recettes ressemblent à des « emprunts » au régime présidentialiste américain. Critique simpliste. Tout ce qui est américain n'est pas forcément mauvais et le système américain ne se résume pas à un pouvoir exécutif fort : il y a de puissants contre-pouvoirs, les fameux checks and balances.

Le renforcement de l'exécutif passe inévitablement par un renforcement du Parlement (et cela n'est pas contradictoire). Nos parlementaires n'ont actuellement pas, ou si peu, de marges de manœuvre pour prendre des initiatives : ils ne sont qu'une chambre d'enregistrement des volontés du gouvernement d’où proviennent la majorité des lois. Comparativement, le Parlement américain, séparation plus grande des pouvoirs oblige, est beaucoup plus indépendant et puissant. Nos Parlementaires doivent donc retrouver une plus grande liberté pour fixer l’ordre du jour et pour pouvoir débattre sur toutes les questions et être plus que de simples « béni-oui-oui ». Il convient alors de pousser la logique jusqu'au bout en supprimant le droit de dissolution et l'article 49.3 tout en augmentant le pouvoir de contrôle du Parlement à travers des Commissions (à l'instar la très médiatique Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice à Outreau) ou à travers une participation dans la nomination des hauts-fonctionnaires (le Président pressent un candidat et ce choix devra être validé après audition). Nicolas SARKOZY souhaiterait voir offrir au Parlement la possibilité d’adopter des « résolutions », textes de portée politique non normatifs. Il faut également en finir avec l’interdiction de la présence du Président au Parlement, vieux reliquat du début de la IIIème République qui n'a plus de raison d'être aujourd'hui. Un discours sur l'Etat de la France (sur le modèle du discours sur l'Etat de l'Union aux Etats-Unis) serait sans doute un moment fort de la vie politique française qui permettrait au Président de rendre des comptes en toute transparence à la représentation nationale et de dessiner les grandes lignes de politique future.

Nicolas SARKOZY propose également une ouverture du contrôle juridictionnel aux citoyens. "A l'occasion d'un procès, tout plaignant qui estime que la loi en vertu de laquelle il risque d'être condamné est contraire à la Constitution puisse soulever une exception d'inconstitutionnalité. Si le Président de la juridiction estime que le motif est sérieux, il décide de surseoir à statuer et saisit le Conseil Constitutionnel." Ce contre-pouvoir constituerait indéniablement un progrès pour l'Etat de droit et le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Au final, la réflexion sur les institutions ne fait que commencer. Inutile de dire que les cinq minutes consacrées aux institutions lors de ses vœux à la presse ne peuvent être qu'une ébauche de réforme institutionnelle, mais celle-ci va dans le bon sens. Notre régime politique rentrerait sans conteste dans une logique présidentialiste, mais non dénuée de contre-pouvoirs -Nicolas SARKOZY n’est d’ailleurs à ce titre pas le liberticide qu’on dépeint. Une logique plus efficace, plus lisible et plus démocratique à mes yeux car elle responsabilise les différents acteurs. D'autres questions n'ont pas encore été soulevées: Quid du mode de scrutin aux élections ? De l’introduction la motion de censure constructive qui existe en Allemagne ? De la réforme du Sénat? Du sort du département? De l'élection au suffrage universel direct des établissements publics intercommunaux ? J'en oublie. Le débat a au moins le mérite d'être lancé. Des jeunes parlementaires UMP (Nathalie Kosciusko-Morizet, Jérôme Chartier et Laurent Hénart) ont l'intention de poursuivre la réflexion sur la réforme des institutions dans un groupe au nom original: la Convention pour la Vème République (C5R).

Que ce soit en matière de logement social, de violences, de chômage, de discrimination, de développement économique, on aurait vite fait de croire, à l’écouter, que la gauche, comprenant mieux « la France d’en bas », est détentrice d’une légitimité sans égale et dispose du monopole de la justice sociale. Pourtant, cette affirmation s’avère définitivement fausse tandis que la droite réinvestit tous les aspects de la vie sociale.

Ainsi, le gouvernement actuel répond par un projet politique, économique et social ambitieux qui ne cache rien aux Français et ose enfin mettre les politiques face à leur responsabilité. La culture de l’excuse est révolue.

C’est justement parce que la justice sociale et l’intégration républicaine sont plus que jamais à promouvoir que la droite agit pour affronter la mondialisation et conserver la cohérence sociale de la France. Ne se contentant pas d’avancées globales, c’est un vrai programme d’action que propose l’UMP pour 2006, un programme au service de chacun.

Comment cela se traduit ? Par un nouveau projet de société où l’initiative est encouragée, la réussite possible, la seconde chance accordée, l’égalité des chances garantie, le pouvoir d’achat relevé et la promotion sociale affirmée. Les actes prennent le pas sur les simples discours d’intention : c’est le CNE, le CPE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, c’est la réforme de la Prime Pour l’Emploi, l’aide aux PME, une réforme fiscale en profondeur et la liste serait encore très longue.

Et voilà que la France remonte la pente en matière d’emploi, de visibilité internationale, d’impulsion. Mais de nombreux progrès restent à accomplir. La droite faisant preuve de réalisme et pragmatisme, il ne reste plus à la gauche qu’à délaisser ses vieilles recettes basées sur le statu quo pour permettre à la France de gagner les batailles du XXIème siècle.

La pensée unique n’est plus de mise et la droite décomplexée affirme ses intentions tout en privilégiant le dialogue social. Les jeunes de droite, contrairement à ce que l’on peut entendre, ici ou là, ne sont pas des « fachos » : ces images relèvent du fantasme ! L’engagement politique des jeunes et leurs messages méritent d’être entendu et ce quel qu’ils soient. L’échange et le respect doivent présider au débat politique. D’autre part, quand bien même elle provoque des réticences, l’ambition du gouvernement est bien d’impulser des changements structurels. Stop à la démagogie, place au travail concerté : tandis que le gouvernement communique clairement ses projets, l’UMP modifie ses statuts et réaffirme ainsi l’importance attribuée à la prise en compte des opinions de tous ceux qui la composent.

Dès lors, il est temps de reconnaître les avancées fournies par le gouvernement et d’arrêter de s’élever à tort contre des mesures comme le CNE ou le CPE en invoquant des contrevérités flagrantes (voire pages suivantes). Malheureusement, en France, les vraies réformes font peur, alimentées par des donneurs de leçons qui ont juste été capables de créer des « emplois jeunes » inadaptés et aujourd’hui disparus.

''Isabelle VILLEROUX"

Les rappels qui introduisent cet article, peuvent paraître triviaux, mais il est indispensable de les garder à l’esprit pour traiter certaines questions sociétales.

Le désir d'enfant de tout homme et de toute femme est naturel, légitime et respectable, et la société doit pouvoir aider chaque personne à avoir autant d'enfants qu'elle le souhaite. Cependant, ce désir ne justifie pas la revendication d'un « droit à l'enfant » comme on peut légitimement invoquer un droit au travail, aux soins ou aux études. En effet, prétendre à un droit à l’enfant reviendrait inévitablement à réifier l'enfant, c’est-à-dire le chosifier, le réduire à l’état d’objet. Or, tout homme, quels que soient son âge, ses facultés physiques, intellectuelles, qu’il soit blond, brun, châtain, ou roux, grand ou petit, svelte ou obèse, jouit de la dignité propre à son statut de personne humaine, qui implique qu'il doit toujours être traité comme une fin en soi, comme un être dont on a le devoir d’assurer la protection et les meilleures conditions d’épanouissement possibles et jamais comme une chose ou un moyen.

Ainsi, le désir d'enfant ne peut justifier qu'une personne puisse revendiquer un enfant à tout prix pour satisfaire son propre désir en dehors des droits de l'enfant. Conformément à la Convention de New York du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant, ce dernier doit disposer notamment d'un droit fondamental à la vie, d’un droit d'être élevé par ses deux parents et de connaître ses parents.

L'enfant a besoin de son père et de sa mère pour intégrer sa propre identité sexuelle. En effet, d'après les psychanalystes un enfant ne devient capable d'altérité que lorsqu’il a intériorisé et fait sienne la différence des sexes. Il convient donc, dans la perspective d’un Etat de droit, de protéger ceux de l’enfant. Il est fondamental de reconnaître les rôles respectifs de la mère et du père dans l'éducation des enfants afin que l'enfant construise sa propre identité et sa propre personnalité. Certes, nul n'est à l'abri d'un accident, d'un décès, d'un abandon. Mais même décédé, le père ou la mère a existé, il (ou elle) est connu et les propos rapportés à son sujet permettent à l'enfant de se construire en référence à son père et à sa mère ; le parent décédé peut jouer un rôle symbolique dans l'éducation de son enfant. La figure du père ou de la mère demeure. Cela nécessitera bien sûr de combler autrement cette absence. Néanmoins, ces accidents doivent être considérés comme tels c’est-à-dire comme de moins bonnes conditions d’épanouissement- et ne peuvent être érigés en norme. Qui oserait prétendre qu’il est mieux de voir son père ou sa mère décéder ? Il est clair que la société doit aider au maximum un parent seul, mais cela ne signifie en aucun cas que cette situation familiale est aussi bien qu’un père et une mère ; et donc, cela signifie concrètement qu’on ne peut promouvoir tous les modèles familiaux de la même manière.

La société, par le biais du législateur, doit donc tout mettre en œuvre pour permettre à l'enfant non seulement de connaître ses deux parents mais aussi d'être élevé par son père et sa mère. Il peut donc apparaître que les couples homosexuels ne puissent prétendre à la parentalité toutà fait au même titre que les couples hétérosexuels en ce sens qu’ils ne constituent pas un aussi bon cadre d’épanouissement pour l’enfant que le sont les couples hétérosexuels, au sens des propos tenus ci-avant. Certes, dira-t-on, il existe des couples hétérosexuels instables, violents, et parfaitement incapables d’éduquer leur enfant, mais heureusement, les pouvoirs publics ont la capacité d’enlever les enfants de ces familles.

Il faut d’abord raisonner en terme de meilleur possible, affirmer la primauté de ce modèle, puis proposer un modèle et le promouvoir, et ensuite l’aménager aux situations qui ne peuvent s’y conformer. Le rôle de la loi n’est pas de légaliser le social. La loi doit proposer le meilleur, ce qui signifie que, appuyée sur des valeurs humanistes, elle doit tenter promouvoir les meilleurs modèles sociétaux. Et en l’occurrence, le meilleur modèle c’est la famille dite classique : un père et une mère non divorcé, c’est le cas actuellement de 63% des familles : il est nécessaire d’affirmer la perfection de ce modèle, de le soutenir et on ne peut que se réjouir de l’application du congé de paternité par exemple initié par la précédente majorité. Ensuite, on observe que suite aux difficultés de la vie, ce modèle n’est pas vécu par tous, il convient donc d’aider au mieux les personnes qui sont dans ces situations ; ce qui ne signifie pas que leurs situations sont aussi bien que la situation « classique ». Il existe par exemple des couples de femmes qui élèvent déjà l’enfant de l’une ou de l’autre, comme il existe des parents qui se retrouvent à élever leur enfant seul. Il convient, de fait, d’assurer à ces enfants les meilleures garanties, et en cas de décès de la mère biologique, de confier au juge le soin et l’intelligence de confier l’enfant à la tutrice ou au tuteur le plus approprié, comme dans le cas des divorces. Il convient donc pour conclure de rappeler l’essentiel : la fin de toute société est d’aider chacun de ses membres à s’épanouir. Il est donc nécessaire de protéger le plus faible d’entre tous, de protéger l’enfant, ce qui signifie : ne pas le réifier à un désir dont l’assouvissement serait un « droit »…

Clément

Les activités de recherches sont un droit inaliénable de l'Iran» et la décision de les rependre «est irréversible», affirmait Javad Vaëdi, chef de l'équipe des négociateurs nucléaires iraniens, lors de son allocution télévisée annonçant la reprise dès le 10 janvier dernier des activités de recherches iraniennes en matière d'enrichissement d'uranium. Il précisait alors que « ces activités n'avaient «pas de liens avec la production industrielle du combustible nucléaire à Natanz (centre), toujours suspendue». Pourtant, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU sont tombés d'accord pour saisir cette instance du dossier nucléaire iranien. Réaction immédiate du président ultraconservateur iranien qui a réaffirmé sa solide intention de poursuivre son programme nucléaire tout en dénonçant les « puissances de paille » du conseil de Sécurité : «Ceux qui possèdent des stocks d'armes nucléaires se réunissent à plusieurs, prennent des décisions et croient que le peuple iranien va se soumettre à leurs décisions». Spéciale mention pour son homologue américain qu’il affirme vouloir traîner devant le tribunal des peuples» pour crimes. Ce qui n’est pas pour déplaire à nos médias.

Sans doute les atlantistes n’ont rien arrangé en attaquant l’Irak et, ce faisant, en durcissant le régime, en rassemblant les Iraniens derrière leur Etat sur cette question de sécurité Nationale, et en privant l’ONU de moyens d’influence. Mais à trop accuser Bush et les néo-cons d’avoir fait le lien entre les déclarations antisémites d’Armadinejad et ses ambitions nucléaires - un lien logique que nous avons pourtant tous fait, sans leur aide - dans le but unique de trouver un prétexte pour attaquer l’Iran et contrôler ses ressources pétrolières comme ils l’ont fait en Irak, nos médias et nos bonnes âmes se trompent aveuglément d’ennemi et en oublient qui est le réel dictateur.

On observe un consensus quasi général sur la légitimité d’utiliser le nucléaire en tant qu’énergie dans les pays qui en ont besoin (La France, par exemple) et de posséder l’arme nucléaire, à vocation dissuasive, dans les démocraties. Deux problèmes. L’Iran est l’une des plus grandes richesses pétrolières du monde. Et l’Iran à a sa tête un dictateur, issu du consentement populaire certes, mais un dictateur. Certes on ne peut interdire à un pays d’exploiter une source d’énergie sous prétexte qu’il n’en a pas vraiment besoin. Mais s’inquiéter quand un pays dirigé par quelqu’un comme Ahmadinejad s’entête à vouloir du nucléaire alors qu’il n’en a pas vraiment besoin est doublement légitime. Premièrement : Le nucléaire à deux usages, et se lancer dans de coûteux programmes de recherche qui ne sont pas vraiment nécessaire pour l’un des usages peut laisser penser que c’est le second usage qui est visé. Ce constat fait, ajoutons les déclarations récentes du président Armadinejad quand au sort qu’il réservait à Israël et on peut comprendre que la communauté internationale s’en émeuve.

Dans les années 80, L’Iran lance un programme clandestin de recherche nucléaire, sans doute sous l’effet de la guerre déclenchée par Saddam Hussein en 1980. Jusqu’en 2002, la République Islamique a redoublé en efforts, et en violation des traités internationaux. En 2002, le monde découvre avec horreur ce programme clandestin et passe à coté d’une deuxième information tout aussi capitale mais plus technique et donc réservée à un cercle plus réduit de connaisseurs : Avec quelques milligrammes de plutonium et quelque grammes d’uranium enrichi à environ 1%, l’Iran est très loin des 7 kilos de plutonium et 2O kg d’uranium enrichi à 90 % que demandent une bombe, nous apprend F. Nicoullaud, ambassadeur français en Iran de 2001 jusqu’en juillet 2005. Depuis, l’Iran avait promis de se remettre dans le « droit chemin », et les inspections intensives conduites sur le terrain par les experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) n’ont jamais vraiment mis en évidence de progrès. Il a quand même été ces deux dernières années - et pour cause -, le pays de loin le plus visité de tous les membres de l'AIEA.

La situation était la suivante jusqu’à peu : Les Européens acceptant, dans le principe, que l'Iran se dote d'un parc de centrales nucléaires productrices d'électricité mais considérant qu'il n'a aucune raison de produire lui-même de l'uranium faiblement enrichi pour alimenter ces centrales qui ne seront pas construites avant 15 ans, préfèrent donc lui donner eux-mêmes le combustible. l’Iran, bien que désireux de n’être pas dépendant, semblait prêt jusqu’à peu à renoncer à l’enrichissement d’uranium, moyennant quoi on le laissait mener au moins un programme de recherche et de développement nucléaire sans dépasser un enrichissement de plus de 5% de l’uranium, un contrat dont la rupture serait détectée en quelques jours par l’AIEA. Mr Nicoullaud déclarait en décembre dernier qu’ « une unité de 500 centrifugeuses du modèle en cours de mise au point par l'Iran, devrait tourner pendant quatre ou cinq ans pour produire le matériel nécessaire à une bombe », ajoutant qu’il est quasiment impossible de dissimuler la fabrication, l’assemblage, et l’alimentation de dizaines de tonnes d'uranium ainsi que le fonctionnement des milliers de centrifugeuses nécessaires à la production en quelques mois de bombes.

La reprise récente d'activités moyennement sensibles est donc grave, mais moins parce que l’Iran va à l'encontre des demandes de la communauté internationale que parce qu’il semble rentrer dans une logique de soustraction à la visibilité internationale. Son refus du protocole additionnel de l’AIEA –jamais ratifié- qui permettait un contrôle accru est à ce titre un signe très menaçant. Cela rend plus que jamais nécessaires et difficiles à obtenir des garanties objectives de non détournement à des fins militaires.

Le problème pour la Communauté internationale se pose ainsi : Stopper l’activité d’enrichissement au motif incertain que l’Iran pourrait acquérir la maîtrise d'une technologie hautement sensible qu'il pourrait ensuite mettre à profit en un programme parallèle clandestin conduisant à la bombe, aboutirait concrètement à licencier des centaines de scientifiques et de techniciens qualifiés et motivés. Les décisions du Conseil de Sécurité ont donc un poids important, d’autant plus que si l’Iran considère que l’on viole ce qu’il considère comme un droit imprescriptible d’accès aux technologies et à la modernité, soit exactement ce qui se passe aujourd’hui, il pourrait sortir du Traité de non-prolifération et cesser totalement de se soumettre aux contrôles de l’AIEA, une logique déjà entamée qu’il faut absolument stopper. Ainsi, forts de l’ assurance objective qu’il n’y a pas de danger à court terme mais conscients de son énorme responsabilité, la communauté internationale doit garder les yeux ouverts sur Ahmadinejad, en lui proposant des options comme celle de la Russie tout en lui faisant comprendre sa détermination à passer à l'acte s’il refusait la main offerte et transgressait à nouveau le TNP.

Si techniquement le danger est à court terme faible, le président Iranien, en répétant tranquillement depuis plusieurs mois qu’il va rayer Israël de la carte, donne lui-même une bonne raison de s’alarmer quand à son ambition de mettre au point des armes nucléaires de longue portée. François Fillon, qui revient d’Israël, rappelle que « L’implication de l’Iran dans le terrorisme international, le souvenir des petits martyrs qu’on envoyait à la mort une clé du paradis autour du cou pour "nettoyer" les champs de mines pendant la guerre entre l’Iran et l’Irak ne permettent pas de prendre ce sujet à la légère. » D’après lui, Shaoul Mofaz, le ministre de la défense, ne restera pas longtemps immobile si la communauté internationale n’assume pas ses responsabilités.

Même si le monde s’accorde pour dire qu’une attaque Iranienne sur Israël serait s’attaquer à beaucoup plus fort que soi, la situation reste très grave : Oui, l’Iran a théoriquement droit à la bombe comme les autres, surtout qu’il est entouré de pays qui l’ont. Mais il est le seul à appeler à la destruction d’un pays membre des Nations Unis. Les supposées armes nucléaires Israël n’ont, elles, jamais été conçues que pour dissuader les pays ennemis de l’attaquer. Et quand Israël ne menace jamais avec des armes non conventionnelles, l’Iran le fait lui avant même d’avoir les armes. Qu’en sera-t-il quand il les aura ?... On touche ici aux apories actuelles de la doctrine de non-prolifération nucléaire. Comment faire lorsque le nombre de pays qui possèdent la bombe rend concrètement impossible de contrôler la dissémination des informations nécessaires à sa fabrication, rend moralement illégitime d’empêcher un pays de la posséder, et rend politiquement très difficile la gestion des crises ?

Tanguy

La polémique, qui avait jaillit en décembre 2005, autour du fameux amendement de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le "rôle positif" de la colonisation (amendement adopté à l'unanimité, seul un sénateur communiste avait contesté sur le coup), a ainsi aboutit à l'abrogation de cette disposition par le Président Jacques CHIRAC. Celui-ci s'est justifié en déclarant : «Dans la République, il n’y a pas d’histoire officielle. Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire. L’écriture de l’histoire, c’est l’affaire des historiens». Il est vrai que les Etats dictatoriaux et totalitaires se livrent à la réécriture de l'Histoire pour la rendre conforme avec leur idéologie.

Si l'article 4 de la loi du 23 février 2005 a été fort justement supprimé, une poignée de lois dans notre République s'immisce malgré tout encore dans le domaine historique et se pose alors la question de leur existence. Il s'agit des lois du juillet 1990 (dite loi GAYSSOT, réprimant la négation de crimes contre l'humanité), du 29 janvier 2001 (reconnaissance du génocide arménien), et du 21 mai 2001 (dite loi TAUBIRA, reconnaissance de l'esclavage et de la traite des Noirs comme crimes contre l'humanité).

Des historiens parmi les plus renommés ont pris le Président au mot en demandant leur abrogation (Cf. la pétition "Liberté pour l'Histoire" en annexe), pour qui ces «dispositions législatives (sont) indignes d'un régime démocratique». Leur demande est à mes yeux intellectuellement cohérente.

N'y voyez pas de leur part comme de la mienne une démarche pour accroître ou stimuler un quelconque négationnisme des pages peu glorieuses de notre passé. N'y voyez pas non plus un geste de sympathie pour disculper les négationnistes tel J-M Le Pen ou B. GOLLNISCH. Le problème est ailleurs.

Les historiens signataires de la fameuse pétition ont été alarmés par les poursuites judiciaires engagées contre l'un de leurs collègues, Olivier PETRE-GRENOUILLEAU, un des plus grands spécialistes de la colonisation. Ce chercheur a en effet été poursuivi devant les tribunaux pour ses travaux sur les formes d'esclavage autres que la traite atlantique (seule prise en compte par la loi Taubira de 2001). Il a en effet soutenu que la « traite des noirs » n'a jamais revêtu un caractère génocidaire, car aucune volonté autre que mercantile -et certainement pas celle d'exterminer leur « marchandise »- n’existait chez les négriers. Cette position est considérée par certains comme du révisionnisme. Sans préjuger de la qualité des recherches d’Olivier PETRE-GRENOUILLEAU (qui a été lauréat du Prix du Sénat du Livre d'Histoire pour son ouvrage Les Traites négrières. Essai d’histoire globale), ces poursuites judiciaires sont inquiétantes car l'Histoire n'a pas à être révélée dans un prétoire. Comment (et de quel droit) un juge pourrait-il dire ce qui est historiquement correct ou ce qui ne l'est pas? Tout cela me rappelle la polémique autour du soutien de Noam CHOMSKY (éminent intellectuel contestataire américain) au négationniste Robert FAURISSON à la fin des années 1970 au nom de la liberté d’expression et contre le délit d’opinion, en affirmant que reconnaître à une personne le droit d’exprimer ses opinions ne revenait nullement à les partager.

Ce que réclament les historiens, c'est une véritable séparation de l'Histoire et de l'Etat, comme il existe une séparation entre l'Eglise et l'Etat. Ces lois à caractère normative sont des entraves à la liberté de l'historien, en particulier dans son travail de recherche qui ne doit pas être abordé avec des consignes officielles d’une certaine lecture de l’histoire, dictée par les lois, la morale ou la pensée politiquement correcte. En outre, on peut souligner qu'une telle insertion dans le domaine historique de la part du législateur s'avère imparfait car injuste pour ceux qu'il oublie: en effet, la loi reconnait le génocide arménien et le génocide des juifs, mais ne parle pas du génocide rwandais par exemple.

Ce faisant, cette pétition crée un dilemme, puisque si cette démarche est intellectuellement cohérente, son coût politique est lourd, car la remise en cause de ces lois est autant de mémoires qui l'on peut injustement froisser. Supprimer ces lois ferait de même le jeu des négationnistes. Malgré tout, ce n'est pas au juge de dire l'Histoire, mais à des spécialistes de la question soulevée. Par contre, la falsification et la manipulation de faits constituent une infraction qui doit être punie, en Histoire au même titre que dans tout autre domaine.

Dès lors, que faire? "L'Histoire n'est pas la mémoire", distinction assez ténue mais essentielle. Si le Parlement ne doit pas s'immiscer dans l'écriture de l'Histoire, il peut, et même il doit, faire vivre la mémoire du Peuple qu'il représente, en délimitant de manière occasionnelle des repères moraux et identitaires pour la Nation. C'est pourquoi il n'est pas choquant de choisir des jours de commémorations tel le 14-Juillet pour notre fête national, le 11-Novembre pour de l'armistice de la Grande Guerre, le 8-Mai pour la Seconde Guerre mondiale ou le 10-Mai pour la commémoration de l'esclavage.

La sortie du dilemme pourrait ainsi venir d'une réforme institutionnelle, comme le suggère Arno KLARSFELD: "Peut-être faudrait-il reconnaître plus largement au Parlement le droit de voter des résolutions afin de s'exprimer solennellement sur certains sujets, relatifs en particulier à la mémoire, sans avoir à recourir à la loi qui doit demeurer normative." Encore faut-il que ce droit soit utilisé à bon escient...

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Liberté pour l'Histoire

Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L'histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L'histoire n'est pas la morale. L'historien n'a pas pour rôle d'exalter ou de condamner, il explique.

L'histoire n'est pas l'esclave de l'actualité. L'historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n'introduit pas dans les événements d'autrefois la sensibilité d'aujourd'hui.

L'histoire n'est pas la mémoire. L'historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L'histoire tient compte de la mémoire, elle ne s'y réduit pas.

L'histoire n'est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l'Etat, même animée des meilleures intentions, n'est pas la politique de l'histoire.

C'est en violation de ces principes que des articles de lois successives ¬ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ¬ ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l'abrogation de ces dispositions législatives indignes d'un régime démocratique.

12 décembre 2005, pétition pour l'abrogation des articles de loi contraignant la recherche et l'enseignement de cette discipline, signé par Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock.