L'ouverture et la frontière
Par Association UMP Sciences Po, lundi 31 octobre 2005 à 17:50 :: Réflexions, opinions, débats :: #69 :: rss
Le débat continue autour du thème du droit de vote des étrangers. Voici la chronique d'Alain-Gérard Slama extrait du FIGARO.
Rouvert par Nicolas Sarkozy, le débat sur le vote des étrangers aux élections locales ne peut plus être esquivé, ni demeurer le privilège de la gauche, comme il n'a cessé de l'être depuis vingt-cinq ans. La majorité actuelle souffre cruellement de son impuissance à clarifier l'idée qu'elle se fait de l'avenir du «modèle» français. Cette incapacité, qui la divise et la ronge, lui est presque aussi néfaste que le refus de se déterminer par rapport à la notion de marché économique nuit au crédit du Parti socialiste.Même et surtout si l'on est opposé à ce projet, le problème dont le ministre de l'Intérieur saisit le pays est l'occasion pour la droite de sortir de l'ambiguïté sur une question qui oppose deux conceptions de la République dans trois domaines : politique, juridique et moral.
Sur le plan politique, le pari du «vote immigré» est de favoriser l'intégration d'étrangers venus en majorité du monde islamique, en contrepartie d'un contrôle plus rigoureux des frontières. D'après le sondage le plus récent, plus de 60% des électeurs, y compris de droite, pensent que cette carte peut être jouée.
De fait, le vote local des étrangers va presque de soi dans des petits pays constitués en des unités nationales fortement soudées, comme l'Irlande, la Finlande, le Danemark ou la Suède. En Grande-Bretagne, le vote local ne contrarie pas le sentiment national dans la mesure où il est réservé aux seuls ressortissants du Commonwealth. L'Espagne, le Portugal et la République tchèque limitent ce droit en le subordonnant à une condition de réciprocité dans le pays d'origine, afin de l'aligner sur la situation des ressortissants de l'Union européenne.
Aux Pays-Bas et en Belgique, en revanche, ce système augmente la pression des immigrés au lieu de favoriser leur intégration, parce que ce sont des pays organisés sur une base multiculturelle. La France, certes, n'est pas multiculturelle, mais elle a été un Etat bien avant d'être une nation. Son unité est une création continue. De tous les pays européens, elle est le plus sé vèrement ébranlé par le choc de la mondialisation. Elle paierait très cher un relâchement de son effort.
Le deuxième terrain d'affrontement est juridique : dès lors que les étrangers en situation régulière travaillent et paient leurs impôts sur notre sol, il serait normal, dit-on, qu'ils participent aux élections municipales. Mais, depuis la disparition du service militaire, la carte de travail, la carte de sécurité sociale et la feuille d'impôt sont d'ores et déjà considérées comme les principaux critères de la citoyenneté. On voit mal au nom de quoi les étrangers se contenteraient du seul droit de vote local. En toute hypothèse, ils aspireront à être également éligibles dans leur municipalité, chacun sur la base de son appartenance nationale. Une mesure qui se voulait au départ de simple justice aurait probablement pour effet d'être perçue comme un moindre droit, lointain héritage des collèges indigènes de l'époque coloniale ; à moins qu'elle ne finisse par ouvrir une brèche dans le principe d'universalité qui est au fondement de notre système de représentation – au risque de faire du Sénat la chambre d'écho des revendications identitaires.
C'est en ce point que les limites du troisième terrain d'affrontement – le terrain moral – apparaissent avec le plus de force. Le choix du vote local des étrangers se réclame de l'esprit d'ouverture, opposé aux frontières derrière lesquelles s'abritent les sociétés closes. Or si toutes les frontières ne sont pas démocratiques, s'il est des frontières refermées sur des nationalismes ethniques et religieux, il n'est pas de démocratie sans frontières.
Les frontières sont nées, en Europe, en même temps que l'idée d'universalité et que le primat de la liberté. Loin d'être «naturelles», elles sont l'inscription dans l'espace du contrat social fondé sur le principe de l'égalité d'individus responsables et autonomes devant le droit.
Comme telles, elles sont par définition ouvertes à tous ceux qui s'engagent à respecter le contrat. Aussi bien n'est-ce pas un hasard si les adversaires des frontières sont le plus souvent ceux qui contestent les notions d'autonomie individuelle et de libre adhésion : communautaristes d'un côté, désireux de n'obéir qu'à leurs lois, et utopistes de l'autre, marxistes ou altermondialistes, qui aspirent à éradiquer les conflits inhérents aux rapports internationaux en imposant leur ordre idéal par la révolution, c'est-à-dire par la violence.
L'ouverture n'est pas une qualité morale quand elle transige avec les principes universels qui sont au fondement de la morale, et quand elle devient l'expression de la haine de soi. La solution la plus «républicaine», la plus accueillante aux étrangers séjournant depuis longtemps en France, serait la naturalisation, dont les procédures devraient être simplifiées sans être pour autant moins exigeantes. L'idée est dans l'air. Elle mérite examen, quitte à l'assortir, afin d'éviter les abus, de l'obligation pour tous d'un service civil, autre idée dans l'air, que la multiplication des violences urbaines incite à faire descendre sur terre.
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