La nation et les citoyens

Les électeurs les plus jeunes n'étaient pas nés quand François Mitterrand a inscrit, parmi les 110 propositions qu'il a présentées aux Français ­ et avec lesquelles il a été élu président de la République en 1981, l'attribution aux résidents étrangers du droit de vote aux élections municipales. Il ne lui avait fallu que quelques mois, après son installation à l'Elysée, pour renvoyer cette proposition aux calendes grecques. Ensuite, la question du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales a été utilisée comme un chiffon rouge pour les électeurs du Front national. Quand il voulait créer des difficultés à la droite en faisant monter le score de l'extrême droite, Mitterrand prenait la pose de l'humaniste généreux et expliquait qu'il était plus que temps, quand même, de permettre aux résidents étrangers régulièrement installés en France depuis cinq, dix ou quinze ans ­ le propos a varié sur la durée ­ de participer à l'élection des conseils municipaux.




Vingt-cinq ans, et l'affaire en est toujours au même point. En 2000, à l'initiative des Verts, la majorité de l'Assemblée nationale, alors de gauche, a voté une proposition de loi constitutionnelle rendant possible l'attribution du droit de vote local aux étrangers non européens, les citoyens de l'Union ayant ce droit en vertu du traité de Maastricht de 1992. Lionel Jospin a jugé inutile de transmettre cette proposition au Sénat, tant il lui paraissait évident que la majorité de droite, au Palais du Luxembourg, voterait contre. On aurait pu imaginer pourtant une bataille, même symbolique, pour une réforme qui mettrait la France à l'heure de plusieurs autres démocraties européennes. Toujours précautionneux quand est en cause l'identité nationale et peu désireux de valoriser une initiative de ses alliés écologistes, le premier ministre et futur candidat à l'élection présidentielle a opté pour le réalisme.




Du coup, aujourd'hui, Nicolas Sarkozy s'offre le plaisir de concurrencer la gauche sur le terrain des droits de l'homme et du citoyen. Critiqué pour les signaux qu'il a envoyés ces derniers temps aux électeurs de l'extrême droite, le ministre de l'intérieur et président de l'UMP rééquilibre son image en rappelant qu'il est aussi capable de rompre, au moins en paroles, avec le conservatisme de son camp.




Par hasard, les propos de Nicolas Sarkozy coïncident avec la parution du livre de Lionel Jospin Le monde comme je le vois (éditions Gallimard) et avec un entretien au Monde dans lesquels l'ancien candidat socialiste à l'Elysée se donne beaucoup de mal pour opposer le socialisme et le libéralisme. Tout en rendant hommage au libéralisme historique et à sa résurrection des années 1970 contre le système communiste, il fustige l'évolution actuelle de ce courant politique, qu'il accuse quasiment de verser, à son tour, dans une forme de totalitarisme. Qu'un des hommes politiques français qui se réclament du libéralisme se prononce en faveur d'une réforme que le PS avait mise à son programme, mais qu'il n'a jamais entrepris de mener à bien est un indice que ces deux familles de pensée ne sont pas si étrangères l'une à l'autre.Au demeurant, même si la position "personnelle" du président de l'UMP est partagée par d'autres dans son parti, elle y est, pour l'instant, très minoritaire.




La question du droit de vote des résidents étrangers touche aux principes de la République en France. Pour les adversaires de cette réforme, elle mettrait en péril la définition républicaine de la nationalité. Celle-ci repose sur un ensemble de droits et de devoirs, à l'opposé des définitions ethniques qui ont cours dans d'autres pays, notamment en Allemagne. Si l'appartenance à la nation française se confond juridiquement avec la citoyenneté, alors cette relation doit être réciproque : pour être citoyen en France, il faut et il suffit d'être français par la naissance ou de le devenir par naturalisation ou mariage. Les Etats-Unis appliquent le même principe et n'accordent aucun droit civique à leurs résidents étrangers. MM. Chirac et Villepin se sont référés à ce raisonnement pour rejeter l'ouverture du droit de vote local aux résidents étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.




Les partisans de cette réforme font valoir que la définition de la nation, depuis la Révolution française, n'a pas toujours été rigide. La Constitution de 1793, jamais appliquée, étendait la citoyenneté dans son ensemble aux résidents étrangers en situation régulière après un an de résidence. Au-delà du débat de principe, leur participation à la démocratie locale est considérée, par ses promoteurs, comme un facteur d'intégration. Elle ferait entrer ces habitants dans le champ de la représentation et leur donnerait les moyens de se faire entendre, avec en contrepartie une prise de responsabilités dans l'administration et la vie des communes. Pour des raisons historiques, les nationaux de pays anciennement colonisés par la France tiennent à leur identité et ne souhaitent pas devenir français. Est-ce une raison pour les maintenir à l'extérieur de la vie publique, excepté le droit de former des associations, accordé par la gauche en 1981 ?




La politique française a offert d'autres exemples de débats qui s'éternisent. La querelle scolaire a duré pendant des décennies. Il a fallu dix ans pour mettre un terme, peut-être provisoire, à celle du voile islamique. Laïcité et nationalité font partie de ces sujets identitaires propres à diviser la société et à dresser ses membres les uns contre les autres. Pourtant, les sondages indiquent que les Français sont aujourd'hui favorables à l'octroi du droit de vote local à tous les étrangers. N'est-il pas temps de trancher ?




Patrick Jarreau