Face à la récidive, « notre droit n’est pas adapté » a affirmé le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, mardi 27 septembre, devant près de 2 000 policiers et gendarmes, réunis à Paris, en présence des préfets.

Si la France dispose « désormais des outils techniques » qui permettraient de prévenir la récidive, « pour des raisons de protection des libertés individuelles et de confidentialité », sa portée est limitée.

Le ministre de l’Intérieur a pointé les défaillances de notre système avec :

  • un suivi socio-judiciaire des condamnés, instauré par la loi du 17 juin 1998, qui « ne repose que sur le volontariat du condamné. » ;
  • le FIJAIS (fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles), opérationnel depuis début juillet 2005, qui « ne permet pas aujourd'hui aux services de police et de gendarmerie d'opérer une surveillance active des délinquants multirécidivistes » (un pointage une fois par an ou tous les six mois seulement).

Face aux drames « de l'affaire de la jeune Audrey dans l'Essonne et des trois jeunes femmes violées à Paris », Nicolas Sarkozy a souhaité que la « réinsertion des condamnés » pour crimes sexuels s’exerce « dans le cadre d'un suivi médical et psychologique très strict »

Ainsi, il demande que la proposition de loi de lutte contre la récidive qui sera discutée dès le 12 octobre devant l'Assemblée nationale prévoie :

  • des conditions de l'accès à la libération conditionnelle durcies pour les criminels les plus dangereux ;
  • un nouveau plancher de peines avec des réductions de peine qui ne soient plus automatiques et qui soient réduites ;
  • l'extension du bracelet électronique pour contribuer à améliorer le suivi socio-judiciaire ;
  • un contrôle mensuel des délinquants sexuels récidivistes, à proximité de leur lieu de résidence ;
  • imposer des traitements médicamenteux aux délinquants sexuels qui ne contrôlent pas leurs pulsions ;
  • poser la question de la rétroactivité du suivi socio-judiciaire pour les multirécidivistes condamnés avant juin 1998 ;
  • empêcher systématiquement, à sa sortie de prison, le retour de l'agresseur sur les lieux de ses crimes ;
  • une vigilance accrue sur l’entourage afin d'éviter, par exemple, que soit remis à un père violeur multirécidiviste la garde ou le droit de visite sur son enfant ;
  • dans les cas d'inceste, le parent auteur doit être déchu d'office de l'autorité parentale.

(Communiqué publié sur le site de l'UMP )