Par Jean-Jacques DESCAMPS, Député d'Indre et Loire

Le débat sur la privatisation des sociétés d'autoroutes me parait complètement dépassé. Dans cette affaire de la vente des participations de l'Etat qui subsistent dans les sociétés publiques de gestion de certaines autoroutes , on a en effet le sentiment qu'en France on raisonne encore au temps ou l'Etat était le seul garant de l'intérêt général et que l'Administration savait faire mieux que quiconque pour gérer et, lorsque cela s'avérait utile pour le budget, d'imposer le patrimoine des Français. D'une certaine façon ce débat s'est engagé sur un malentendu. Il ne s'agit en effet pas de privatiser les autoroutes, mais des parts de capital de sociétés concessionnaires de l'Etat pour gérer des portions du réseau autoroutier national .

Les autoroutes en question restant propriété de l'Etat, il ne s'agit que des sociétés qui les entretiennent, perçoivent des péages pour en financer la construction et la maintenance, les agrandissent, en créent d'autres. Pour ce faire, elles passent des contrats de longue durée avec l'Etat, en l'occurrence la Direction des Routes au Ministère de l'Equipement, dans le cadre de concessions fixant des objectifs et des obligations en matière de péage et de développement du réseau dont elles ont la charge. A la fin de la durée de concession, de nouveaux engagements sont négociés par l'Etat avec ces mêmes sociétés, qu'elles soient privatisées en tout ou partie. En réalité, toutes sont à la même enseigne, quelle que soit la part de l'Etat dans leur capital.

Sur le principe, il n'y a aucune raison stratégique à ce que l'Etat garde une participation au capital de ce type de sociétés,qui sont déjà nombreuses en Europe à être à capitaux privés. Déjà en France, on passe sans s'en rendre compte d'une autoroute gérée par Cofiroute (société privée) à une autoroute gérée par ASF (société dont le capital est détenu en partie par l'Etat). L'expérience que nous avons en Touraine , avec Cofiroute, pour les A28, A10, ou A85, montre bien qu'une fois ces engagements réciproques bien définis, ce qui n'est pas toujours simple quelque soit le type d'entreprise, l'efficacité d'un société privée est tout aussi bonne quelque soit l'origine de ses capitaux propres. Il n'est donc pas sérieux , dans notre camp libéral au moins, de contester le principe de ces privatisations qui ne touchent à aucun intérêt stratégique national.

Sur le prix qui doit être obtenu par l'Etat lors de ces cessions pour ne pas léser le contribuable, il n'y a pas lieu de s'attarder trop longtemps. Tous les habitués de la finance savent que le prix payé lors de la cession de quelque entreprise que ce soit correspond à la valeur actualisée des profits escomptés dans les années à venir, calculés en euros d'aujourd'hui. En tenant compte des concessions en cours et des contrats passés, il est relativement facile de calculer les valeurs de ces participations ,valeurs qu'il faut naturellement corriger d'un coefficient d'opportunité, qui peut quelquefois les améliorer. Ceci explique les ordres de grandeur publiés ces derniers jours.

Ce qui est sûr, c'est qu'en cas de cession de ces parts de sociétés autoroutières, l'Etat recevra tout de suite l'équivalent , en euros d'aujourd'hui, de la somme des dividendes estimés qui auraient été perçus tous les ans si ces parts de capital avaient été conservées. Et ceci compte tenu de la durée des concessions et sans préjuger du contenu des futurs engagements qui seront demandés à ces entreprises dans de nouvelles concessions pour gérer ou développer des équipements qui continueront d'appartenir à l'Etat. Il n'est donc pas honnête de dire que l'Etat brade à vil prix son patrimoine en cédant ces participations. Simplement il s'agit de savoir s'il vaut mieux toucher un capital ou une rente annuelle. Un Etat moderne ne me parait pas devoir être un Etat rentier.

Reste l'opportunité de ces cessions. Mais là encore pourquoi refuser, de la part de ceux qui sont prêts à le financer, l'argent frais d'un capital cédé aujourd'hui qui sera bien utile pour désendetter l'Etat qui en a bien besoin, ou pour le réinvestir dans d'autres équipements immédiatement créateurs d'emplois ou de services à la population, comme le réseau de TGV (RFF) par exemple ? Pourquoi préférer continuer à bénéficier de dividendes évidemment plus modestes chaque année qui se noieront dans les budgets futurs, sachant que le bilan financier est le même ? Nous avons besoin de réduire immédiatement notre dette.

Nous avons besoin de simplifier l'Etat. Nous avons besoin d'externaliser ce pourquoi l'Etat n'est pas automatiquement le meilleur pour le faire. Nous avons besoin de recentrer l'Etat sur ses fonctions régaliennes et concentrer l'action de nos fonctionnaires de L'Equipement sur les problèmes stratégiques d'aménagement et d'irrigation du territoire, avec des budgets pour cela, et non pas sur des problèmes techniques de construction ou de gestion de routes, fussent-ce des autoroutes. Bien entendu,l'effort public restera nécessaire pour cela dans l'avenir, mais c'est maintenant qu'il faut agir pour remettre la France sur ses rails. Cette recette financière aidera l'Etat à le faire.

Oui, monsieur le Premier Ministre, tenez bon sur ces privatisations.