Créé en 1982, à la suite de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et de celle d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale, sous le nom d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF), il fut supprimé dès 1986, avec le retour d’une majorité de droite au palais Bourbon. Et fut enfin réintroduit en 1989, par la gauche, sous l’appellation plus explicite d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour financer le RMI. Depuis, plus personne n’a osé y toucher, sauf à l’augmenter comme …Alain JUPPE en 1995 et Lionel JOSPIN, le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN n’ayant osé que l’adoucir à la marge, ce qui n’est pas rien.

Pourtant, les choses ont peut être évolué. La réforme de l’ISF n’a jamais été aussi populaire. La droite, face à ce sujet, est devenue totalement décomplexée et vient de lever un tabou qui l’a longtemps paralysée si bien qu’on arrive à un quasi consensus sur ce sujet. Pour preuve : dès le 11 juillet, Thierry Breton qualifiait cet impôt de « coûteux » et surtout de « dangereux sur le plan économique ». A la suite de cette sortie du ministre des Finances, on observe un véritable assaut verbal contre l’impôt en question : Nicolas Sarkozy promet le 14 juillet qu’il fera des propositions de réforme rapidement, et pas « à la St Glinglin », peu après la dénonciation du caractère confiscatoire du mécanisme de « plafonnement du plafonnement » de l’ISF par les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Sans oublier le feu vert donné par le Président de la République le 14 juillet afin « d’étudier les problèmes » posés par cet impôt.

La droite a t-elle saisir cette chance lors de la présentation la loi de Finances 2006? Pas vraiment. Il y a eu quelques retouches à la marge, tel cet amendement à hauteur de 75% les actions détenues par les dirigeants détenues par les dirigeants et salariés dans leur entreprise; certains salariés se voyaient imposer à l'ISF simplement parce qu'ils avaient épargnés dans le cadre de leur entreprise et que l'action avait grimpé. Ce dispositif s'ajoute au "bouclier fiscal" qui va bénéficifier indirectement à certains assujettis à l'ISF qui prévoit que la somme des impôts directs dont l'ISF et des taxes locales ne pourrait dépasser 60% des revenus du contrubuable. Si ce niveau était franchi, le contribuable bénéficierait du trop plein perçu. Ce sont des avancées réelles, mais au final bien timide; certains députés exigeaient au moins l'exonération de la résidence principale, qui ne rapporte aucun revenu à son propriétaire.

C’est un sujet à haut risque sur les sondages et les hommes politiques ne sont pas forcément les premiers à prendre leur responsabilité. Pourtant, la rationalité économique aurait dû pousser la droite à suprimer cette hérésie fiscale depuis bien longtemps!

Tout d’abord, il est onéreux à recouvrer (coût de recouvrement : 2,7% des recettes engendrées, contre 1% pour la TVA par exemple), il ne rapporte pas beaucoup (un peu plus de 3 milliards d’euros à l’Etat par an, soit moins de 1% du total des recettes fiscales). L’enjeu budgétaire est incontestablement minime..

L’aspect confiscatoire de l’ISF est apparu très clairement avec la flambée des prix de l’immobilier en 2005. De plus en plus de contribuables peu fortunés doivent s’acquitter de l’ISF, en raison de l’augmentation de la valeur de leur résidence principale. En Savoie, à l’Île de Ré mais aussi à la périphérie des grandes villes où résident encore des agriculteurs peu fortunés, partout où le prix de l’immobilier a grimpé extraordinairement à cause de la spéculation immobilière, des Français très ordinaires se découvrent riches du jour au lendemain, avec l’aide du fisc qui avertit les avertits de l’obligation de déposer une déclaration au titre de l’ISF. L’injustice de l’ISF apparaît aussi de plus en plus lourdement en raison du « plafonnement sur le plafonnement » mis en place par Alain Juppé en 1995 : les contribuables situés dans les dernières tranches de l’ISF peuvent acquitter un cumul d’impôt ISF-Impôt sur le Revenu supérieur à leurs revenus ! Il existe même des cas où des citoyens sont assujettis à l’ISF mais pas à l’Impôt sur le Revenu. Il s’agit d’une véritable spoliation des contribuables, dont certains n’ont pas d’autres solutions que de vendre leur patrimoine (souvent d'origine familiale, on peut comprendre le drame chez ces gens) ou de fuir notre pays. On peut comprendre alors la déception de ceratins députés de ne pas voir exonéré la résidence principale, injustice flagrante si on la rapporte au fait que les oeuvres d'art, elles, sont exonérées. Ces abérationsdevraient voir malgré tout leur importance diminuer avec leur niveau dispositif de "bouclier fiscal".

Et surtout, il est désormais avéré que l’ISF pénalise les investissements en FRANCE, encourageant l'exil fiscal de nombreux contribuables. Depuis la création de l’ISF, près de 100 Milliards d’euros de patrimoine ont quitté notre pays. Par conséquent, si l’on inclut l’ensemble des impôts auxquels sont soumis les contribuables, le manque à gagner pour l’Etat induit par ces expatriations s’élève à 5 Milliards d’Euros par an, à rapprocher des 2,7 Milliards de produit de l’ISF. En ce sens, il est improductif : il coûte plus à l’Etat qu’il lui ne rapporte, cette expatriation fiscale à un coût pour la vitalité économique car l’évasion fiscale représente autant de capital non investi dans notre pays. Cela peut expliquer en partie, toute chose égale par ailleurs, une croissance molle et des inovations faibles du fait de la plus grande difficulté de financement induite comparé à des pays comme la Grande-Bretagne..

Enfin, dans une époque d’interdépendance économique liée à la mondialisation et de compétition fiscale, la FRANCE commence à s’isoler de bon nombre de pays de l’Union Européenne qui méconnaisse ou qui ont suprimé dans les derniers années cet impôt inique. Ainsi l’Allemagne, dont la Cour Constitutionnelle avait jugé l’impôt inconstitutionnel, l’Autriche, le Danemark, et les Pays Bas se sont ainsi débarassés de cet impôt inutile et nuisible. A garder l’ISF, on prend le risque de perdre d’éventuels investisseurs étrangers, et donc des emplois dans notre pays.

Le but de départ, financer le RMI, n’a jamais véritablement été atteint. En 1988, à la création de l’ISF, 129 000 contribuables étaient imposés et ce chiffre atteint aujourd’hui 350 000. En 1989, le coût du RMI était de 900 millions d’euros et l’ISF rapportait environ 800 millions. Aujourd’hui, le RMI coûte 5 Milliards d’euros et le produit de l’ISF est de 3 Milliards d’euros: insuffisant pour payer le RMI. On voit ici un paradoxe : de plus en plus, le nombre de contribuables payant l’ISF a explosé, mais pas les recettes générées par cet impôt dans les caisses de l’Etat.

Voilà les raisons qui militent qui militent pour la suppression de l'ISF, et d'ailleurs rares sont ceux qui contestent ces raisons sur le fond. Mais la gauche persiste et signe pour conserver cet impôt symbolique pour des raisons idéologiques, c'est sans doute le syndrome Robin des Bois, prendre aux riches pour donner aux pauvres, de bons sentiments de justice social, de redistribution. Pour la gauche, supprimer l'ISF, c'est faire un geste pour une minorité de nantis, dont une partie il est vrai, ne se caractérise pas par un sens aigü de civisme fiscal. Certes. Mais quand une politique fiscale conduit à des effets pervers tels, qui sont en définitive nuisible pour la croissance et l'emploi, la vraie justice sociale, éclairée par la rationalité économique, voudrait qu'on supprime cette politique fiscale. En économie, bons sentiments et efficiacité ne font pas bons ménages.

L’idélogie et la stupidité économique l’ont fait naître. La peur l’a fait survivre. Le seul avenir viable de l’ISF, c’est de disparaître !

Guillaume