Méfiance autour de la privatisation des sociétés d'autoroute
Par Association UMP Sciences Po, samedi 27 août 2005 à 12:50 :: Réflexions, opinions, débats :: #13 :: rss
La question de la privatisation des sociétés d'autoroute fait beaucoup débat aussi au sein de l'UMP. Ce blog étant un lieu de liberté et de débat, voici une opinion critique sur ce sujet, une opinion assez sceptique sur la décision du gouvernement.
Le gouvernement pensait avoir un été tranquille, il aura toutefois été émaillé d'une polémique sur l'opportunité de privatiser les sociétés d'autoroutes. Essayons de regarder le problème d'un oeil critique.
Longtemps, les sociétés d'autoroute, plombées par des dettes astronomiques liées aux coûts de construction, n'ont rien rapporté du tout. Il est vrai que, depuis 2002, elles sont largement bénéficiaires. De plus, les principaux investissements ayant été effectués, ces profits sont voués à gonfler dans les années à venir. La question est de savoir que faire de ces recettes.
Le gouvernement VILLEPIN entend privatiser les sociétés concessionnaires des autoroutes pour récolter 12 Milliards d'euros, sachant que l'Etat reste propriétaire du patrimoine autoroutier et, à l'issue de la concession, qui, pour les trois sociétés, se termine autour de 2030, l'Etat reprendra lui-même les commandes.
La gauche, comme d'habitude, dénonce cette décision mais l'unanimité sur ce sujet n'existe à droite pas non plus à ce sujet. Des parlementaires UMP tels que Pierre MEHAIGNERIE et Gilles CARREZ se sont élevés contre ce projet.
D'autres personnalités souffrant d'une certaine marginalité à droite comme, le souverainiste et ex-chef de file du « non » à la constitution européenne, Nicolas DUPONT-AIGNAN, l'ancienne ministre de l'Écologie Roselyne BACHELOT, le président du Parti radical rattaché à l'UMP, André ROSSINOT, ou encore le président de l'UDF François BAYROU n'ont pas manqué l'aubaine de sortir du rang pour joindre leurs critiques à celles de la gauche.
Je dois avouer que je suis assez sceptique moi aussi.
Avant tout, je trouve qu'une telle décision mérite un débat parlementaire. Contrairement à la bataille de l'emploi où l'urgence justifiait la rapidité et l'utilisation des ordonnances, il n'y avait aucun impératif à agir durant l'été.
Par ailleurs, je ne suis pas contre les privatisations en général, bien au contraire c'est le plus souvent une très bonne chose, mais il ne faut pas non plus faire n'importe quoi!
L’argument souvent entendu consiste à dire que la privatisation des autoroutes va être une opération « juteuse » pour le secteur privé qui se soldera par une « mauvaise affaire » pour l'État. Les recettes des sociétés d'autoroutes, lit-on partout dans les journaux, devraient rapporter dans les années à venir quatre fois la mise aux investisseurs se partageant le pactole. Bref, François BAYROU hurle au meutre de la poule aux oeufs d'or.
Cet argument est sans doute quelque peu erroné. Le gouvernement brade t-il le partrimoine de l’Etat, en renonçant à environ 37 milliards sur le long terme pour empocher tout de suite 12 milliards? Pas vraiment: selon une estimation de la Caisse des Dépots, le calcul mathématique montre que la valeur actualisée - c'est-à-dire ramenée à la valeur présente - de ces 37 milliards correspondrait à 11 ou 12 milliards d'euros. Elle est proche de celle du marché boursier. S'il parvient à vendre ses participations au prix recherché, le gouvernement n'aura donc pas fait une mauvaise affaire.
L’autre argument, qui me semble beaucoup plus juste, est l’affection des recettes, qui doivent aller essentiellement vers le remboursement de la dette. Le produit de la vente ne représente tout au plus 1 % de la dette française, une goutte d'eau.
L'argument de la nécessité de privatiser afin de rembourser la dette est peu convaincante. Le gouvernement va utiliser les recettes issues de la privatisation pour réduire le déficit et se donner des marges de manoeuvre budgétaire, sans faire de réformes douloureuses.
Il faut enfin rappeler que la manne financière que représentent les dividendes des sociétés d'autoroute sert à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF). C'est sur ce point précis que je trouve que c'est une mauvaise décision. Comment va t'on financer les nouveaux projets d'aménagements du territoire ? Le tunnel Lyon-Turin, le TGV Rhin- Rhône, les lignes TGV Paris-Bordeaux-Toulouse et les nouvelles lignes d'autoroutes ?
Le gouvernement Villepin a décidé, lui, de n'attribuer que 1 milliard des recettes de privatisation à l'AFITF, le reste devant permettre de réduire la dette publique (plus de 1000 milliards d'euros). Du coup, le gouvernement a trouvé d'autres sources de financement pour l'agence. Il lui attribuera la taxe d'aménagement du territoire, ainsi que 40% des recettes des péages.
C'est un financement insuffisant, selon l’association TDIE (Transport, développement, intermodalité et environnement) qui estime qu'il manquera plusieurs milliards à l'AFITF d'ici à 2012 pour réaliser les 35 grands projets prévus ( essentiellement des projets ferroviaires). Qui plus est, les dividendes des sociétés d’autoroute constituent une source régulière pour l’AFITF, après la privatisation, les recettes de l’AFITF dépendront des arbitrages gouvernementaux.
C'est sur ce point que je trouve cette question inquiétante car l’avenir de l’aménagement du territoire est en jeu. Par contre, il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. Les péages ne vont pas augmenter. Ils resteront, comme aujourd'hui, encadrés par des contrats pluriannuels, liant les sociétés d'autoroute à l'Etat. Les contrats en cours, d'une durée de cinq ans, ne sont pas modifiés par le processus de privatisation. De même, toujours grâce aux contraintes et garanties imposées dans le contrat de concession de service public, il n’y aura pas d’impact sur l’environnement, sur les investissements et l’emploi au sein de ces sociétés. En Espagne et en Italie, les entreprises autoroutières sont ainsi parvenues à concilier profit et développement.
Au final, on voit bien que les déclarations de l’opposition et de l’UDF sont à bien des égards exagérées. Mais les risques qui pèsent sur l’aménagement du territoire son réels. Alors méfiance…
Guillaume
Commentaires
Le jeudi 1 septembre 2005 à 22:45, par john :: #
Le mardi 18 octobre 2005 à 12:15, par bdddd :: #
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